Center Parcs : La loi, toute la loi ! Rien que la loi ? (Troisième partie)


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Voici le troisième et dernier volet de la série de Henri Mora sur les récentes décisions de justice concernant le Center Parcs de Roybon. Il s’agit cette fois de "quelques commentaires à propos du rejet de la demande d’annulation de l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 autorisant à enlever ou détruire des spécimens d’espèces protégées et à détruire ou altérer leurs habitats."

La Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon a confirmé les deux jugements du tribunal administratif de Grenoble du 16 juillet 2015. Le 16 décembre dernier, elle a, comme en première instance, annulé l’arrêté préfectoral « loi sur l’eau » du 3 octobre 20141, et également maintenu l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 sur les espèces protégées.

La CAA de Lyon a en effet confirmé « que l’arrêté ne mettait pas en péril les espèces concernées compte tenu de la très faible superficie du projet rapportée à la surface totale de la forêt de Chambaran, alors que le chantier et le parc de loisirs auront un effet positif sur l’économie locale » [1]. Aujourd’hui elle a considéré de plus « que le projet en cause de création d’un Center Parcs était justifié par des raisons impératives d’intérêt public majeur » [2]

Selon les associations demandant l’annulation de l’arrêté préfectoral [3], la proximité du site Natura 2000 – dont il est question également dans l’affaire de la canalisation des eaux usées (cf. 2ème volet de « La loi, toute la loi… ») – avec la construction du complexe touristique aurait une incidence sur les espèces protégées que l’arrêté autorise à détruire et qui sont également présentes et totalement préservées sur le site Natura 2000 : le sonneur à ventre jaune et le triton crêté [4]. Selon le rapporteur public : « il nous semble qu’il faut vous en tenir à l’idée que si cette protection est accordée, c’est qu’elle résulte d’une fragilité constatée de ces espèces » [5]. Mais la cartographie administrative de l’environnement qui ménage certains sites pour protéger les espèces menacées doit admettre que ces dites espèces se retrouvent confinées dans un espace délimité empêchant tout développement à l’extérieur. Elle contribue même à autoriser la destruction de ces mêmes espèces à l’extérieur, alors que le bon sens et l’intelligence voudraient voir dans la présence de ces amphibiens en dehors des zones protégées plutôt comme un signe prometteur qu’il faudrait davantage encourager sachant que « parmi les 6260 espèces d’amphibiens évaluées [dans le monde], on estime qu’environ le tiers sont menacées d’extinction ou sont éteintes (2030) » [6]

Le rapporteur public dont l’avis est très souvent suivi par les juges, s’était pourtant prononcé contre cet arrêté sur les espèces protégées en s’appuyant notamment sur la notion d’intérêt majeur. « La raison « impérative d’intérêt public majeur » repose principalement sur le développement d’un nombre important d’emplois » disait-il. Mais contrairement à ce que le jugement a retenu par la suite, il soulignait également : « il nous semble que les arguments économiques invoqués, s’ils ne sont pas négligeables, ne peuvent entrer facilement dans une notion de « raisons impératives ». Or pour qu’une raison devienne impérative il faut être certain qu’aucune alternative n’est possible. »

La décision de justice prise en chambres réunis qui fera très certainement jurisprudence a, par conséquent, retenu que la motivation de l’arrêté préfectoral donnant l’autorisation de détruire des espèces protégées dont une espèce vulnérable s’appuie exclusivement sur l’intérêt économique . Au nom d’un nombre d’emplois suffisants, tous les promoteurs pourront désormais justifier n’importe quel projet ou leurs alternatives. L’utilité sociale de ce qui est produit n’a strictement aucune importance. Seuls le travail et la marchandise importent [7]. Seule la création d’emplois apparait comme étant une « raison impérative d’intérêt public majeur » !

C’est une grande victoire juridique pour celle et ceux qui, comme André Vallini, pensent que l’on doit « continuer à construire des aéroports, des barrages, des autoroutes, des lignes TGV, des équipements de tourisme » pour que la France reste la France [8], en s’affranchissant du problème des tritons palmés. Certains, comme notre ancien président du Conseil général, ont « du mal à leur reconnaître le droit d’empêcher de construire un collège, comme ça a failli être le cas à L’Isle-d’Abeau ! » [9] C’est donc une nouvelle victoire pour la société industrielle et capitaliste qui pourra dorénavant s’appuyer sur cette décision juridique pour faire valoir que l’économie prime sur la protection des espèces. Et c’est une nouvelle défaite pour la raison !

C’est pourquoi la lutte doit être aussi menée en dehors du combat juridique. Cette lutte doit défendre l’idée que notre activité humaine doit répondre à des besoins réels et non aux besoins que l’industrie nous présente comme désirables. Personne à Roybon ni ailleurs n’a ressenti le besoin de construire 1000 bungalows, un centre commercial, une bulle tropicale et à 29° C toute l’année et ses 2300 places de parking, loin de toute urbanisation, sur une zone humide au milieu d’une forêt. Seuls des esprits corrompus et pervertis par l’économie qui ne réfléchissent qu’en termes de coûts et de bénéfices ont pu le concevoir. Notre activité doit répondre à des besoins qui nous apparaissent et non produire des marchandises et la clientèle nécessaire pour continuer à les produire. Et dans tous les cas nous devons produire sans détruire notre habitat que nous devons partager d’intelligence avec les autres espèces.

Nous ne défendons pas la nature. Nous sommes la nature qui se défend !

Henri Mora, le 29 décembre 2016

[3L’Union régionale de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) et l’association Pour les Chambaran sans Center Parcs (PCSCP)

[4Selon le site d’information sur la biodiversité Conservation nature, en France le sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) fait parti des espèces vulnérables et le triton crêté (Triturus istatus), des espèces avec préoccupation mineure (http://www.conservation-nature.fr/a...)

[9« André Vallini s’est lancé dans une diatribe contre les tritons. Plusieurs spécimens de cette espèce protégée ont en effet été repérés lors de la construction du nouvel établissement scolaire. Il a fallu les déplacer dans une mare écologique. Ce qui a eu pour effet de retarder de trois mois le chantier. ‘‘Nous avons eu le même problème lors de la construction d’un pont à St-Quentin-Fallavier, et dans les Chambarans, pour le projet de Center Parcs. L’accumulation de réglementations, comme la loi sur l’eau, paralyse l’action publique. Cela ne peut plus continuer !’’ » (Le Dauphiné Libéré, 13/10/2012). https://www.lepostillon.org/Andre-V...


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